Comment bénéficier du crédit impôt recherche ?

Mobilisation du Crédit Impôt Recherche (CIR) pour la transition vers l'Industrie du futur

La région Auvergne Rhône Alpes (AURA) propose aux entreprises un parcours d’accompagnement pour amorcer leur transition vers l’industrie du futur[1].

Une fois cette étape franchie, se pose alors la question du financement de la mise en œuvre opérationnelle. Sous réserve que cette opération relève du champ de la recherche, il devient possible de mobiliser le crédit d’impôt recherche (CIR). Pour mémoire, ce dispositif déclaratif et accessible à toutes les entreprises quel que soit leur statut et leur taille, octroi un crédit d’impôt égal à 30% d’une assiette constituée des dépenses engagées sur une année pour mener des opérations de recherche[2]. L’assiette comprend entre autres, les dotations aux amortissements, les dépenses de personnel, des dépenses de PI, les dépenses de sous traitance…

 

Modalités de qualification d’une opération de R&D

En France il est courant d’utiliser le référentiel mis en place par l’administration fiscale (dans le cadre du CIR/CII) pour positionner la frontière des activités qui relèvent du champ de la recherche. Des efforts importants ont été réalisés par l’administration pour proposer chaque année un guide méthodologique qui délivre les repères nécessaires pour qualifier une opération. Dans la version 2019 de ce document, les rédacteurs proposent 5 critères cumulatifs à respecter qui ont été adossés ci -dessous à une phase du projet :

 

  • Nouveauté : nouvelle connaissance (objectif du programme de R&D)
  • Incertitude : pilotage opérationnel (quelle voie suivre ?)
  • Systématique : déploiement opérationnel
  • Créativité : résultat original
  • Transférable : gestion des résultats

 

Il est clair que pour les projets en cours il est délicat de statuer sur les critères de créativité et de transférabilité , seuls les trois autres critères sont à apprécier.

 

Application aux projets de l’industrie 4.0

Les exemples proposés par l’administration dans les documents mis à disposition des entreprises et de leur conseil se heurtent aux frontières des domaines technologiques historiques avec une vision verticale de l’opération: sciences physiques, chimie, informatique, santé, archéologie…

 

Le diagramme ci-dessus illustre comment cette approche peut s’appliquer aux activités menées dans le cadre de projets qui relèvent de l’industrie 4.0 mais l’angle d’observation sera réduit aux seuls domaines technologiques pour lesquels les critères évoqués supra seront respectés.

Mise en place d’une approche systémique

L’industrie 4.0 c’est avant tout la transversalité et la capacité à piloter des projets aux interfaces entre les disciplines : capteurs, électronique, télécom, traitement de la donnée…

 

Dans un tel contexte, on a tout intérêt à présenter l’opération dans sa globalité pour prétendre à une assiette élargie de dépenses en intégrant l’ensemble des coûts supportés par la société pour mener à bien son programme. Le « reporting » doit être adapté pour prendre en compte les exigences de l’administration et notamment le strict respect des 5 critères à traiter au niveau du système et non plus de ses composants.

Et si on allait plus loin ?

L’écosystème s’est bien approprié la transversalité technologique sans pour autant en explorer les limites avec à la clé une observation grand angle de l’opération. Le fondement de l’industrie 4.0 c’est d’une part l’accès à de la donnée et d’autre part la valorisation de cette donnée. Si l’approche systémique s’inscrit pleinement dans une logique de production de données on conçoit parfaitement que le raisonnement peut aller plus loin en intégrant l’étape de valorisation de la donnée. Concrètement, un projet d’exploration de nouveaux modèles économiques[3] à construire sur la base des données du système encapsule une surface opérationnelle plus large et a davantage de chance de respecter les 5 critères de qualification pour bénéficier du CIR. Pour cette ultime étape, il fortement recommandé de prendre attache avec des conseillers spécialisés en financement de la recherche.

 

 

Cet article a été rédigé par Denis Huguenin et Marion Duclos du cabinet Leyton.

 

Fondé en 1997, Leyton est un cabinet de conseil de dimension internationale qui accompagne les entreprises dans l’amélioration de leur performance globale.

Leyton se positionne aujourd’hui comme le leader européen du financement de l’innovation, à travers une présence au Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas, Italie, Espagne, Pologne, et en Allemagne.

En France, Leyton accompagne plus de 1.600 structures, principalement PME et ETI,  dans l’analyse, l’identification et l’activation de dispositifs permettant le financement de leurs projets de R&D et Innovation.

 

Témoignage

Didier BOUVET

BUCCI INDUSTRIES

Le cabinet LEYTON nous a aidé à régulariser un dossier CIR qui connaissait 3 ans de refus. Denis Huguenin nous aide à améliorer notre démarche R&D en nous faisant prendre de la hauteur, ce qui nous permet de réfléchir à des sujets plus larges que le quotidien. Cela nous offre beaucoup d’opportunités.

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