CORONAVIRUS COVID 19

Informations aux industriels dernière mise à jour le 25/03/20 à 12h30

Dans le contexte sanitaire actuel lié au Coronavirus Covid 19,

voici des informations utiles pour les entreprises.

 

 

Pour toutes questions, contactez-nous : contact@montblancindustries.com / 04 50 18 73 84

INFO CONFINEMENT

Déplacements interdits sauf :

  • Déplacement domicile-travail si télétravail impossible (attestation de l’employeur suffisante)
  • Achats de 1ère nécessité
  • Rendez-vous médical
  • Déplacement pour garde d’enfant ou aide aux personnes vulnérables
  • Exercice physique individuel, autour du domicile

 

JE TÉLÉCHARGE L’ATTESTATION EMPLOYEUR DÉPLACEMENT (EMPLOYEURS)

JE TÉLÉCHARGE L’ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE (EMPLOYÉS)

 

GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR L'INDUSTRIE

Dans le contexte actuel de crise sanitaire épidémique, la protection des salariés constitue votre préoccupation majeure, que vous soyez en continuité ou en reprise d’activité.

 

C’est pourquoi nous nous sommes associés avec nos partenaires le CETIM, la CSM et le SNDEC, pour formuler ensemble des préconisations concrètes, vous permettant de poursuivre l’activité de votre entreprise tout en préservant la santé de vos salariés via un guide de bonnes pratiques pour l’Industrie.

 

Les gestes barrière et les règles de distanciation sont la meilleure protection contre la propagation du covid-19, mais soulèvent de nombreuses interrogations pratiques dans leur mise en œuvre. Une équipe d’experts dédiée a co-élaboré une fiche pratique et opérationnelle, permettant d‘appliquer ces mesures dans un environnement industriel, en adaptant l’organisation du travail à ces mesures. Nous vous prions de considérer que ce guide de bonnes pratiques pour l’Industrie ne se prétend pas exhaustif, suivant la configuration de votre site de production.

JE TÉLÉCHARGE LE GUIDE

CONTINUITÉ DE L’ACTIVITÉ

  • Est-ce que je dois arrêter le travail, fermer mon entreprise ?

 

Seules sont arrêtées certaines activités (bars, cafés, restaurants, cinémas, centres commerciaux, etc.) qui, parce qu’elles impliquent des regroupements de population, et ne présentent pas un caractère essentiel à la vie de la nation, sont incompatibles avec la lutte contre la propagation du virus.

 

Pour les autres secteurs, le principe est la continuité de l’activité, en appliquant les mesures adaptées

  • Le télétravail est la règle pour tous les postes qui le permettent
  • Gestes barrières et règles de distanciation
  • Adaptation de l’organisation du travail afin de respecter les mesures de sécurité sanitaire et de protection des salariés
  • Congés payés et RTT : Texte de loi sur l’urgence sanitaire à paraître sur la possibilité pour l’employeur d’imposer des congés payés ou RTT pendant la période de confinement
    • « permettre à un accord d’entreprise ou de branche d’autoriser l’employeur à imposer ou à modifier les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités de prise de ces congés définis par les dispositions du livre Ier de la troisième partie du code du travail et par les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise »
    • « permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps du salarié, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités d’utilisation définis au livre Ier de la troisième partie du code du travail, par les conventions et accords collectifs ainsi que par le statut général de la fonction publique »
  • Prime 1 000€ : modalités identiques à prime MACRON
JE CONSULTE LES INFORMATIONS DU GOUVERNEMENT

DROIT DE RETRAIT DES SALARIES

Le droit de retrait vise une situation particulière de travail et non une situation générale de pandémie.

 

En application des articles L. 4131-1 et suivants du code du travail, un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

 

Il doit alerter l’employeur de cette situation. Il s’agit d’un droit individuel et subjectif. Dans le contexte actuel, dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus) visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu’il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe pas trouver à s’exercer.

 

Si vous êtes impactés, n’attendez pas pour faire appel aux mesures mises en place par le gouvernement : informations mises à jour sur :

 

Arrêt de travail dérogatoire

  • l’entreprise ne doit pas être fermée pour cause d’activité partielle
  • Déclaration : ameli.fr
  • Le complément employeur s’applique selon les règles en vigueur
  • Pas de délai de carence
  • Attention : délai de versement des indemnisations possiblement longs compte tenu du volume de demande prévisible
  • Pour les personnes à risques élevés :
  • Pour la garde d’enfant de moins de 16 ans
    • Déclaration faite par l’employeur
    • Détails / Durée 14 jours

 

Activité partielle simplifiée et renforcée

Rappel de la DIRECCTE : « l’arrêt d’activité reste l’exception et non la règle »

 

 

  • Salariés éligibles : CDI, CDD, apprentis, contrats de professionnalisation, intérimaires
  • Les salariés en forfaits jour ne sont éligibles à l’activité partielle que si leur service ou établissement fait l’objet d’une fermeture totale. Ils ne sont donc pas éligibles en cas de réduction temporaire de l’horaire collectif de travail. S’ils sont éligibles, le calcul s’effectue par demi-journée, à raison de 7h par jour.
  • Un salarié en activité partielle continue à cumuler des droits à congés annuels pendant la période chômée.
  • Demande d’autorisation préalable à la DIRECCTE (délai de traitement de 48h)
  • Montant de la rémunération du salarié: 70% du salaire brut dans la limite de la durée légale (35h) versé par l’employeur, soit 84% du salaire net sur une base 35h perçu par le salarié (sauf pour les salariés au SMIC : 100% du net)
  • Allocation perçue par l’employeur :
    • 7,74 euros pour les entreprises de 1 à 250 salaries ;
    • 7,23 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés.
    • un décret sera prochainement pris pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.
  • Un seul site pour les démarches d’activité partielle : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/

SUITE DES MESURES

Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)

 

JE TÉLÉCHARGE LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE DÉLAI DE PAIEMENT

 

Remise d’impôts directs

  • Pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes

 

JE TÉLÉCHARGE LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE DÉLAIS

Demande de remboursement du CIR 2019 avant le 18 mai 2020

  • Pour les entreprises ayant clôturé leur exercice au 31 décembre 2019, vous avez jusqu’au 18 mai 2020 pour déposer vos comptes annuels et liasses fiscales 2019, accompagnés des demandes de remboursement du CIR 2019.
  • Contactez votre service d’impôt de rattachement.

 

  1. Report de loyers, factures d’eau, gaz, électricité

  2. Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…).

 

  1. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

  • Pour les demandes liées à la crise du Covid 19, une procédure accélérée est mise en place, en utilisant en priorité l’adresse mail générique existant à l’échelon départemental MEDIATION.CREDIT.XX@banque-france.fr (où XX représente le numéro du département concerné). Ainsi qu’un numéro pour vous assister dans la saisine : 0 810 00 1210.
  • Prendre rendez-vous avec le correspondant de la Banque de France : TPE74@banque-france.fr ou 0 800 08 32 08.

 

Toute entreprise dont la Banque de France a reçu le bilan pourra avoir accès gratuitement pendant la période de crise à un diagnostic financier simplifié.

 

Actions en faveur de la trésorerie

 

Les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais. Contactez votre conseiller.

Les Experts comptables ont mis en place dossier unique de demande de financement remplissable en ligne qui peut être transmis simultanément à 3 établissements bancaires. Les banques se sont engagées à répondre aux clients sous 15 jours. Contactez votre Expert-Comptable.

 

  • Garantie de prêts par l’Etat : contactez votre banque
  • La mobilisation de BPI France pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie. Contact local : david.jeancler@bpifrance.fr

 

JE CONSULTE LES MESURES BPI

 

  • Garanties de prêt sur 3 à 7 ans à hauteur de 90%
  • Garantie de découverts de 12 à 18 mois à hauteur de 90%
  • Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion, pour une durée de 6 mois.
  • Prêts sans garantie de 3 à 5 ans, de de 50 000 € à 5 M€ pour les PME, et jusqu’à 30M€ pour les ETI. Ces prêts sont assortis d’un différé de remboursement du capital. Ils devront être accompagnés de la mise en place de prêts privés aux mêmes conditions d’un montant au moins équivalent ;
  • Suspension, à compter du 16 mars, du paiement des échéances de prêts accordés par Bpifrance, pour une durée de 6 mois ;
  • Mobilisation, pour les clients de Bpifrance, de l’ensemble des factures et octroi d’un crédit de trésorerie représentant 30% des volumes mobilisés.

Détails sur le site de BPI France

 

Soutien des banques et assurances

  • Je consulte le guide
  • Mesures des banques :
    • Mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence ;
    • report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
    • suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises ;
    • relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d’échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI…).
  • Mesures des assurances :
    • Les assureurs prennent l’engagement de conserver en garantie les contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie, et ce pour toute la durée de la période de confinement.

 

L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises

 

  1. La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics

  • En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

Fermeture des CFA/Apprentissage :

 

  1. Fonds d’aide au TPE

  • Aide gouvernementale forfaitaire de 1.500 euros à destination des
    • P.E., indépendants et micro-entrepreneurs dont l’établissement a dû fermer, dans la restauration ou les débits de boisson (bars-cafés) par exemple
    • TPE, indépendant, micro-entrepreneurs ayant perdu plus de 70% de chiffre d’affaires (CA)
    • à condition de réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros
    • sous réserve qu’il s’agisse de l’activité principale pour les micro-entrepreneurs (activité annexe de complément exclue)

AVIS AUX ENTREPRISES POUR IMPRESSION 3D DE MASQUES, VALVES, TUBES POUR RESPIRATEURS

Contactez-nous si vous avez la capacité d’imprimer en 3D. Des plans sont disponibles. Vous pouvez participer à l’effort collectif pour augmenter le nombre de respirateurs disponibles pour les hôpitaux. Inscription

Instruction d’impression des masques

Spot TV : Connaître les gestes barrières pour se protéger et protéger ses proches du virus

Connaissez-vous les gestes simples pour limiter la transmission du coronavirus COVID 19 :
Se laver régulièrement les mains
Tousser dans son coude
Utiliser un mouchoir à usage unique
✋ Ne pas se serrer la main

 

 

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