Vendre à sa clientèle Suisse : Les formalités douanières

Evénement organisé par la CCI de la Haute-Savoie

19 novembre 2020

09h00 - 10h00

CCI Haute-Savoie, 5 rue du 27ème BCA, ANNECY, France 74000 ANNECY

Connaître la réglementation applicable et vos obligations déclaratives liées à la circulation transfrontalière des marchandises.

 

La Suisse n'est pas membre de l'Union Européenne, aussi les règles et formalités du commerce international s'appliquent aux marchandises qui circulent entre la France et la Suisse. Pour établir au plus juste vos devis et vos contrats commerciaux avec vos clients suisses, il est indispensable de connaître la réglementation applicable et vos obligations déclaratives liées à la circulation transfrontalière des marchandises.

 

Au programme : 

 

Quelles sont les formalités de dédouanement à réaliser en France et en Suisse ?

- Pour vendre des marchandises livrées en Suisse ?

- Travailler en sous-traitance pour des entreprises suisses ?

- Réparer des biens venus de Suisse ?

- Louer ou prêter à un client suisse des biens acheminés en Suisse ?

- Exporter temporaire son outillage et son matériel professionnel pour réaliser un service, une réparation, un chantier..... en Suisse ?

 

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