Aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle

L’aide s’adresse aux entreprises industrielles qui réalisent un investissement dans un bien, inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l’une des 3 grandes familles et de l’une de l’une des 18 catégories  de matériels éligibles:

• Matériels de récupération de force ou de chaleur (11 catégories de biens)
• Matériels destinés à l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations (3 catégories de matériels)
• Matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles (4 catégories)

Le bénéfice de l’aide est conditionné à ce qu’aucun commencement d’exécution du projet d’investissement ne soit réalisé avant la date de réception de la demande de subvention par l’Agence de services et de paiement.

Pour connaître les critères d’éligibilité, merci de vous en référer à la notice d’information

Assiette allant jusqu’à 3 millions d’euros et sans limite inférieure

selon la catégorie matériel et la taille de l’entreprise : subvention de 10 à 50%

Pour candidater, merci de contacter Justine JACQUART, Chargée de projets Innovation collaborative – Industrie Durable