Aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle

Plusieurs dispositifs sont ouverts aux entreprises de toutes tailles dès 2020 pour soutenir l’utilisation de procédés industriels plus sobres en énergie et moins émetteurs de gaz à effet de serre. Notamment, l'aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle.

 

Objectifs

L’aide s’adresse aux entreprises industrielles qui réalisent un investissement dans un bien, inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l’une des 3 grandes familles et de l’une de l’une des 18 catégories  de matériels éligibles:

 

  • Matériels de récupération de force ou de chaleur (11 catégories de biens)
  • Matériels destinés à l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations (3 catégories de matériels)
  • Matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles (4 catégories)

 

 

Le bénéfice de l’aide est conditionné à ce qu’aucun commencement d’exécution du projet d’investissement ne soit réalisé avant la date de réception de la demande de subvention par l’Agence de services et de paiement.

Découvrir les 18 catégories de matériels éligibles

Critères d'éligibilité

Pour connaître les critères d’éligibilité, merci de vous en référer à la notice d’information

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Financement

Assiette allant jusqu’à 3 millions d’euros et sans limite inférieure

selon la catégorie matériel et la taille de l’entreprise : subvention de 10 à 50%

 

 

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Dépôt de candidature

Pour candidater, merci de contacter Justine JACQUART, Chargée de projets Innovation collaborative – Industrie Durable

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