Appel à manifestation d’intérêt : Hydrogène

Appel à manifestation d’intérêt

Projets innovants d’envergure européenne ou nationale sur la conception, la production et l’usage de systèmes à hydrogène

Cet appel à manifestation d’intérêt hydrogène « Projets innovants d’envergure européenne ou nationale sur la conception, la production et l’usage de systèmes à hydrogène » a pour but d’identifier les projets structurants pour la filière hydrogène.

Une première relève aura lieu le 20 mars, et une deuxième le 30 juin 2020, doit permettre d’identifier des projets permettant de développer les savoir-faire industriels français et de passer la filière à l’échelle (projets de développement industriel, projets de production massive territoriaux pour les usages industrie et mobilité, projets de décarbonation massive d’usages industriel et projets structurants de mobilité…).

 

  • C’est une démarche d’identification de projets, qui n’est pas doté financièrement ; toutefois les répondants seront susceptibles d’être orientés vers un financement en aides d’Etat ou en fonds propres.

 

  • Les projets les plus structurants permettant de développer l’offre industrielle pourront faire l’objet de soutien dans le cadre d‘appels à projets lancés en 2020 ou faire l’objet de soutien au niveau européen par exemple dans le cadre de projets importants d’intérêt européen commun ou du fonds innovation.
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LES CONDITIONS DE PARTICIPATION

  • le porteur doit avoir un projet d’investissement en France qui ne peut pas faire l’objet d’une décision de lancement en raison de la défaillance du marché ;
  • Les entreprises en création sont éligibles, dans ce cas, le dossier doit être présenté par les futurs actionnaires ;
  • le porteur ne doit pas être sous le coup d’une injonction de récupération d’aides qui auraient été jugées illégales et incompatibles dans le cadre d’une décision de la Commission européenne ;
  • le porteur ne doit pas être en difficulté au sens de la définition des lignes directrices de la Commission européenne sur les aides au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficultés (article 2.2.) ;
  • le porteur doit s’inscrire de manière crédible, claire et identifiable dans la chaîne de valeur stratégique hydrogène en France et/ou en Europe;
  • le porteur doit être dans une dynamique partenariale : il doit préférentiellement avoir identifié des partenaires français ou européens pouvant intervenir en complémentarité ou synergie dans le cadre des activités qu’il entend développer dans le projet ;
  • le projet doit présenter un caractère innovant et des solutions contribuant à la création d’une chaîne de valeur française et/ou européenne;
  • le projet doit générer des effets positifs d’envergure notamment en matière énergétique, environnementale et en faveur d’une mobilité durable et d’une industrie décarbonée ;
  • le projet doit être cofinancé par les bénéficiaires ;
  • le projet peut être co-financé sur fonds européens (notamment fonds structurels).
  • les phases de production de masse, hormis les phases de premier déploiement industriel, et de commercialisation ne sont pas éligibles.
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