Plan de relance – Aide à l’investissement pour l’efficacité énergétique

AAP IndusEE – aide à l'investissement pour la décarbonation de l'industrie via des projets d'efficacité énergétique sur les procédés et/ou les utilités

 

Le Gouvernement met en place un soutien ambitieux et volontariste via le plan de relance décarbonation de l’industrie disponible dès 2020, et qui a vocation à être poursuivi en 2021 et 2022. Il s’agit ainsi de mettre en place les accompagnements indispensables pour aider le secteur de l'industrie, émetteur de gaz à effet de serre à modifier ses processus de production et de consommation d’énergie de manière structurelle.

 

 

Contexte

La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) définit la trajectoire qu’entend prendre la France pour atteindre la neutralité carbone en 2050, engagement qu’elle a pris suite à la 21ème conférence des parties (COP 21) de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

 

Pour l’industrie, qui représente environ 20 % des émissions de GES françaises, cette trajectoire se traduit par une diminution de 81 % des émissions à l’horizon 2050 par rapport à 2015.

 

L’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables, l’électrification mais aussi plus généralement l’adaptation technologique de l’outil de production permettant de réduire les émissions de GES sont au cœur des stratégies française et européenne pour la décarbonation de l’industrie.

 

Par ailleurs, ce secteur souffrant d’un déficit structurel d’investissement, le vieillissement de l’outil productif et des utilités va se heurter à la nécessaire transformation des modes de production qui doivent désormais s’appuyer sur des technologies visant la décarbonation pour répondre aux exigences de l’accord de Paris.

Objectif

Dans ce cadre, il a été identifié le besoin de compléter les dispositifs existants (Fonds Chaleur, Fonds Economie Circulaire et dispositif CEE notamment) pour accompagner la décarbonation massive et rapide de l’appareil industriel, notamment en soutenant les investissements dans des projets d’efficacité énergétique aussi bien dans les procédés que dans les utilités via cet appel à projet IndusEE.

 

Critères d'éligibilité

Vous pouvez bénéficier d’une aide financière à la réalisation de votre projet. En vue d’une sélection des dossiers, votre projet sera évalué selon les critères suivants :

 

  •  Efficacité énergétique
  • Performance environnementale ;
  • Cohérence et ambition industrielle et environnementale.
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Dépôt de candidature

Pour candidater, merci de contacter Justine JACQUART, Chargée de projets Innovation collaborative – Industrie Durable

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