Plan de relance – Aides aux investissements industrie du futur

Ce plan de relance a pour objectif d'accélérer l’adoption des technologies relevant de l’industrie du futur dans les entreprises industrielles (robots, cobots, fabrication additive, réalité virtuelle ou augmentée, réseaux de capteurs, logiciels de conception, etc.) et de renforcer la compétitivité de l’industrie française et sa capacité à créer de l’activité et des emplois sur le territoire. 

Éligibilité

L’aide aux investissements industrie du futur s’adresse aux PME et ETI qui réalisent un investissement dans un bien, inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l’une des catégories suivantes :

 

  • Les équipements robotiques et cobotiques
  • Les équipements de fabrication additive
  • Les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance
  • Les machines intégrées destinées au calcul intensif
  • Les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique
  • Les machines de production à commande programmable ou numérique
  • Les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance
  • Les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d’optimisation de la production.

 

Pour que la demande d’aide soit éligible, aucun commencement d’exécution d’acquisition du bien (devis signé, commande, etc.) ne doit avoir été réalisé avant la date de réception de la demande de subvention par l’ASP.

 

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Financement

L’assiette de dépenses éligibles comporte le prix du(des) bien(s) HT, et peut inclure les frais de conseil de type frais de programmation, de mise en service, d’acquisition de compétences sur le fonctionnement du bien (machine/logiciel). En revanche, les frais de type transport, de maintenance ou d’études préalables ne sont pas éligibles.

 

Il n’y a pas de montant minimal de dépenses éligibles.

Le montant de la subvention est déterminé en appliquant le taux de subvention au montant total de l’assiette éligible HT.

Le taux de subvention est de 40% limité à :

 

  • 200 000 € correspondant au plafond autorisé par le régime de minimis,
  • 800 000 € correspondant au plafond autorisé par le régime temporaire covid si l’entreprise y est éligible.

Au-delà des limites imposées par ces deux régimes d’aide, les PME peuvent bénéficier d’une subvention au titre du régime d’aide PME, sans limite de montant, avec un taux de :

 

  • 20% pour les petites entreprises qui sont définies comme des entreprises qui emploient moins de 50 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 millions d’euros
  • 10% pour les moyennes entreprises qui sont définies comme des entreprises qui emploient moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 50 millions d’euros ou le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros.
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Modalités de dépôt

Les demandes de subvention pour l’aide aux investissements industrie du futur peuvent être déposées jusqu’au 31/12/2020.

Calendrier lié au régime Covid : les entreprises éligibles à l’aide du régime temporaire covid doivent adresser à l’ASP leur dossier (formulaire et pièces justificatives dont l’attestation de déclaration d’aide covid) avant le 15/12/2020.

 

Pour candidater, merci de contacter Justine JACQUART, Chargée de projets Innovation collaborative – Industrie Durable

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