Plan de relance soutien à la filière aéronautique – Financer mon investissement productif « industrie du futur » 

Plan de relance en soutien à la filière aéronautique : améliorer mon outil de production par l'intégration de technologies innovantes.

Objectifs

Je recherche de l’aide pour financer des investissements avec de nouvelles technologies liées notamment aux procédés de fabrication et à l’organisation industrielle en matière numérique, robotisation et ligne de fabrication intelligente.

Financement

Aide pour l’acquisition de matériels et d’équipements de production par le biais d’une aide financière sous forme de subvention d’un montant maximum de 350 000 €.

 

Le taux d’intervention régional varie en fonction de la taille de l’entreprise (Effectifs, Chiffre d’Affaires et Bilan).

  • Pour les TPE (Effectif < 50 salariés et CA ou total du bilan < 10 M€) : 30 % maximum avec un montant minimum de dépenses éligibles de 100 000 € HT.
  • Pour les PME (Effectif entre 50 et 250 salariés et CA < 50 M€ ou total du bilan < 43 M€) : 20 % maximum avec un montant minimum de dépenses éligibles de 100 000 € HT.
  • Pour les Grandes Entreprises et les Entreprises de Taille Intermédiaire (250 salariés et plus ou CA > 50 M€ et total bilan > 43 M€) : 10 % maximum avec un montant minimum de dépenses éligibles de 500 000 € HT.

Critères d'éligibilité

Cette aide s’adresse aux entreprises TPE / PME / ETI / GE au sens communautaire, situées en Auvergne Rhône-Alpes qui relèvent / développent :

  • Des activités de production industrielle,
  • Des activités de services à l’industrie.

 

Seules sont éligibles les entreprises :

  • Qui exercent une activité dans le secteur de l’industrie aéronautique et dont une part d’au moins 30 % du chiffre d’affaires de l’établissement est lié à la filière sur les deux dernières années. Si une entreprise ne respecte pas ce critère, le projet sera examiné au regard de l’intérêt stratégique qu’il présente pour la filière et/ou de la chaine de valeur notamment pour les entreprises localisées sur un bassin d’emploi particulièrement dépendant de l’industrie aéronautique. L’éligibilité sera alors déterminée au cas par cas.

OU

  • Faisant face à une baisse d’activité substantielle avec une perte du chiffre d’affaires global de 50 % (dont 20 % du chiffre d’affaires dans l’aéronautique) du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente. Si une entreprise ne respecte pas ce critère, le projet sera examiné au regard de l’intérêt stratégique qu’il présente pour la filière et/ou de la chaine de valeur. L’éligibilité sera alors déterminée au cas par cas.
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Modalités de dépôt

Pour candidater, merci de contacter Justine JACQUART, Chargée de projets Innovation collaborative – Industrie Durable

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