Crédit Impôt Recherche CIR

Le Crédit Impôt Recherche CIR représente une enveloppe de 7 milliards d’€, qui devrait être stable. C’est une « arme » à disposition des entreprises, axée PME/ETI, pour maintenir un état compétitif par rapport aux autres

Qui peut en bénéficier ?

Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, quel que soit leur statut juridique, qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC et étant imposées d’après leur bénéfice réel (normal ou simplifié).

Les entreprises exonérées de l’impôt sur les sociétés sont exclues du dispositif, sauf les jeunes entreprises innovantes (JEI), les entreprises créées pour la reprise d’une entreprise en difficulté, et les entreprises situées en zone aidée, etc.

Activités concernées

Sont couvertes par le CIR, les activités de recherche et de développement telles que les activités de recherche fondamentale (contribution théorique ou expérimentale à la résolution de problèmes techniques) ou appliquée (applications possibles des résultats d’une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles) et les activités de développement expérimental (prototypes ou installations pilotes), quel qu’en soit le domaine.

Pour être éligibles au CIR, les dépenses doivent répondre aux conditions suivantes

  • correspondre à des opérations de recherche localisées au sein de l’Espace économique européen (EEE) , sauf pour les dépenses de veille technologique et de défense des brevets ;
  • déterminer le résultat imposable à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés.
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