PLAN DE RELANCE AUTOMOBILE

Les dernières informations exclusives décrit le pôle CARA

Suite à l’annonce le 26/05/2020 du plan de relance automobile par le Président de la République, voici quelques éléments qui vous permettront peut-être de vous positionner sur ces opportunités dont les délais sont très courts :

 

Les éléments détaillés ci-après concernent tous la partie « Soutien à l’offre : Consolider la filière et investir pour assurer sa compétitivité »

 

Ce soutien à l’offre se décline en 3 volets.

Plan de relance automobile 1er volet - fonds d’investissement automobile : un nouvel outil de soutien en fonds propres - 600M€

  • Objectif : soutenir l’émergence de futurs leaders à l’échelle européenne ou internationale sur les technologies clés de l’automobile du futur, connectée et décarbonnée, en investissant en fonds propres ou quasi-propres dans certaines entreprises de la filière.

Plan de relance automobile 2ème volet - fonds d’investissement automobile : création d’un fond de soutien aux investissements - 200 M€ dès 2020

  • Le Cahier des charges de cet AAP à venir n’a pas encore été diffusé. Néanmoins, pour vous permettra d’amorcer votre réflexion sur d’éventuels projets à présenter dans ce cadre, voici quelques éléments que nous pouvons porter à votre connaissance. Ces éléments sont indicatifs et seul le cahier des charges qui sera diffusé prochainement sur le site de BPI fait foi.

 

  • Objectifs : inciter et soutenir des projets de :
    • diversification dans la filière automobile ou en dehors;
    • modernisation industrielle des sites de  production ;
    • transformation numérique (industrie du futur) ;
    • amélioration de la performance environnementale des sites de production, notamment leur contribution à l’économie circulaire ;
    • consolidation de la filière.

 

  • Actions pouvant faire l’objet d’aides dans ce cadre sont les suivantes :
    • les travaux de recherche, de développement et d’innovation (RDI) ;
    • les investissements de modernisation industrielle, de transformation numérique et d’amélioration de la performance écologique des sites de production en France
    • les prestations d’accompagnement et de conseil pour mener à bien le projet.

 

  • Taux d’aide : varie en fonction du sujet des projets (diversification, modernisation, transformation numérique, amélioration de la performance environnemental et consolidation de la filière), de la taille des entreprises, de leur localisation géographique en Zone à Finalité Régionale (AFR) et de la nature des actions (RDI, investissements,…) Les aides interviendraient sous forme de subvention au profit des entreprises de la filière automobile (mini 20% du CA dans l’auto) et les seuil de dépenses éligibles serait de 200 000 euros au minimum.

 

  • Entreprises éligibles : Toutes les entreprises de la filière, quelle que soit leur taille pourraient en bénéficier, de la TPE au Grand Groupe.

 

  • Durée pressentie :  3 ans maximum.

 

A ce jour, nous n’avons pas d’information sur la date butée pour déposer un dossier, ni sur le montant maximum des projets concernés. Tous les éléments ci-dessus étant à ce stade indicatifs tant que le cahier des charges n’a pas été diffusé.

Plan de relance automobile 3ème volet – fonds d’investissement automobile : soutien à l’Innovation et au Développement industriel – 150M€ dès 2020, dans le cadre d’un PIA4

  • Délai : initialement fixé au 12/06/20, le délai de dépôt de dossier a été reporté au 26/06/2020

 

 

  • Aide : sous forme de subvention à priori mais reste à confirmer. Tout comme les taux d’aide. Toute les typologies d’entreprises sont éligibles à priori

 

  • Thématiques : doivent s’inscrire dans les thématiques prioritaires de la filière. A titre indicatif, on peut citer :
    • Véhicule électrique et les projets structurants de sa chaine de valeur : électronique de puissance, packs batteries, moteurs électriques
    • Véhicule et stations H2 en cohérence avec les objectifs fixés par le plan national Hydrogène (en particulier sur le segment VUL).
    • ITS et 5G : voitures connectées et autonomes pour améliorer la sécurité et répondre aux besoins futurs des usagers et des territoires.
    • Matériaux innovantspour réduire les émissions des véhicules thermiques de façon significative et augmenter l’autonomie des véhicules électriques

 

  • Modalités de réponses : Pour proposer un projet il est demandé de fournir une page A4 documentant les chapitres suivants décrits dans le document disponible sur le lien ci-dessus.
    • La présentation de l’innovation du projet (Etat de l’art, Objectifs techniques globaux du projet, Aspects innovants, Description des verrous à lever (nature, alternatives…))
    • Le marché cible du projet (Marché actuel, demande du marché à satisfaire,  Etat de la concurrence et positionnement par rapport à la concurrence,  Marché(s) futur(s) impacté(s) par l’innovation (segment, volume, valeurs), Types de clients visés, zones géographiques concernées, Accès au marché visé)
    • Le porteur ou le consortium porteur du projet (Profil du porteur ou des partenaires du projet (entités, CA, effectifs (dont R&D), activités, compétences…) + rôle des éventuels sous-traitants, Retombées visées et ambition à terme de chaque partenaire à travers le projet, Logique de collaboration (apports réciproques et effets positifs), Gouvernance et accords réciproques prévus (dont répartition de la PI et exploitation des résultats prévus)
    • Le projet de R&D dans son ensemble, en précisant sans coût, le processus qui sera mis en place, et les sites qui vont y contribuer ou en bénéficier (Structuration globale des lots de travaux et logique de projet, Responsabilité des différents partenaires sur chaque lot, Attendus pour chaque lot, Planning prévisionnel de chaque lot, Montant des dépenses par partenaire et par lot, Plan de financement, Impact environnemental, éco-conditionnalité)
    • La contribution du projet à la filière et les engagements attendus (Caractère structurant du consortium pour la filière, positionnement des partenaires au sein de la filière, Création de partenariats pérennes au sein de la filière, notamment entre grandes entreprises et PME, Retombées et capacité d’entraînement des sous-traitants, Effets sur l’organisation de la filière, Indicateurs d’impact du projet (évolution des sociétés, bénéfices économiques, attendus du projet, impact sur l’emploi y compris R&D…), Indicateurs d’impacts sur la filière )

 

Une présentation de 15 à 20 pages (niveau de confidentialité à déterminer par chacun) reprenant  les éléments décrits dans la fiche A4, servira pour les auditions qui ont démarré 15 juin.

 

Les projets ayant déjà fait l’objet de réponse à Appel à Manifestation d’Intérêt, s’ils correspondent à des projets de mobilité avec activités en France, peuvent être repris pour leur part R&D (exemple de la mobilité H2, réservoirs, PEM et de projets filières numériques, POC neutral server,…).

Après sélection de quelques projets, un comité d’orientation se tiendra fin juin et les instructions approfondies se feront postérieurement au comité d’orientation.

 

Les dossiers sont à déposer sur le site BPI.

 

Afin que nous puissions vous accompagner au mieux sur ce sujet, et vus les délais de réponse très courts, nous vous invitons à nous informer si vous déposez un dossier en nous précisant quel volet du plan de relance il concerne.  Cela nous permettra de le suivre plus facilement et de l’appuyer le cas échéant.

JE CONTACTE JUSTINE JACQUART
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